07/16/2013

Publication du projet de règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées


Le
ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et
des Parcs, Yves-François Blanchet, a annoncé  la publication à la
gazette officielle du Québec du projet de règlement sur les ouvrages
municipaux d’assainissement des eaux usées, aux fins d’une consultation
publique. "Ce règlement va nous permettre de continuer à améliorer la
santé de nos cours d’eau. Ces précieuses sources d’eau potable abritent
également des écosystèmes qu’il faut protéger. La nouvelle phase
d’assainissement des eaux usées municipales permettra, à terme, de
rendre aux québécois plusieurs usages du fleuve et de nos cours d’eau,
tels que la baignade et la pêche"
, a souligné le ministre blanchet.

Le contexte
– Le projet de règlement soumis à la consultation s’inscrit dans les
objectifs de la politique nationale de l’eau et fait suite aux récentes
recommandations du commissaire au développement durable. Il permettra de
compléter le programme d’assainissement des eaux usées municipales et
de réaliser d’importants travaux de mise à niveau des installations
d’épuration existantes sur l’ensemble du territoire québécois.

Le projet de règlement
Le projet de règlement permet d’introduire de nouvelles normes de
performance applicables dans toutes les municipalités québécoises, et
qui seront au moins équivalentes à celles énoncées dans la stratégie
pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales.
Ainsi, les stations d’épuration existantes qui ne respectent pas ces
normes devront se conformer à la réglementation d’ici 2020, 2030 ou
2040, selon le niveau de risque qu’elles représentent pour
l’environnement. La stratégie adoptée prévoit également des exigences
pour le contrôle des débordements d’eaux usées brutes et exige la
production de plans pour la réduction de ces débordements. Bien qu’il
souscrive aux objectifs poursuivis par cette stratégie, le Québec n’a
pas officiellement adhéré à celle-ci parce qu’il n’a pas obtenu, à ce
jour, les garanties demandées au gouvernement fédéral à l’égard du
respect de ses compétences et d’une contribution fédérale adéquate aux
investissements qui seront requis. Par ce geste, le Québec démontre sa
volonté d’exercer pleinement ses compétences en ce domaine et d’être
soustrait de l’application du règlement sur les effluents des systèmes
d’assainissement édicté par le gouvernement fédéral le 29 juin 2012. À
cette fin, une entente intergouvernementale devra être conclue de
manière à ce que la réglementation québécoise soit la seule à
s’appliquer au Québec.

Le projet de règlement établit de nouvelles
normes de rejet et interdit les débordements d’eaux usées non traitées
par temps sec. Les installations d’épuration actuelles seront
graduellement améliorées et de nouvelles seront construites afin de
pouvoir respecter ces nouvelles normes. Le projet de règlement prévoit
en outre que le ministère du développement durable, de l’environnement,
de la faune et des parcs délivrera des attestations d’assainissement
municipales qui viendront préciser les exigences particulières à
respecter selon la vulnérabilité du milieu récepteur, en plus de celles
qui sont comprises dans le règlement. Ces attestations, renouvelables
aux cinq ans, permettront d’ajuster ces exigences, au besoin, selon
l’évolution de la situation et des connaissances. Mentionnons que le
projet de règlement précise aussi les qualifications professionnelles
que devront désormais posséder les opérateurs de stations d’épuration
municipales. Par ailleurs, en vertu de la nouvelle position
ministérielle sur l’application des normes de débordement des réseaux
d’égout municipaux, il est important de noter qu’à partir du 1er avril
2014, aucun projet d’extension de réseau d’égout susceptible de faire
augmenter la fréquence des débordements d’égouts unitaires, domestiques
ou pseudo domestiques ne sera autorisé. Cette procédure s’appliquera
aussi à toute augmentation de débit dans le réseau d’égout résultant du
redéveloppement d'un secteur ou de l’implantation, de l’agrandissement
ou de l’augmentation de la production d'une industrie. Cette règle ne
s’appliquera toutefois pas aux projets dont le débit moyen est inférieur
à 10 m3/jour, si le réseau d’égout existant respecte ses exigences de
débordement.

Les investissements à l’horizon 2040 – Il en coûtera
environ 3 milliards de dollars pour amener tous les ouvrages municipaux
d’assainissement des eaux usées au niveau des normes de performance
prévues. Par ailleurs, les coûts pour réduire les débordements d’eaux
usées non traitées à un niveau permettant la pleine récupération des
usages pourraient atteindre jusqu’à 6 milliards de dollars. Il est
attendu que le gouvernement fédéral assume une part significative du
financement requis à long terme pour procéder à ces investissements.

La
consultation publique aura lieu du 15 mai au 13 juillet 2013. Le projet
de règlement, les modalités relatives à la consultation publique, de
même que la position ministérielle sur l’application des normes de
débordement des réseaux d’égout municipaux sont disponibles sur le site
web du ministère.

Environnement Québec – 13-05-2013