05/09/2017

Installations septiques résidentielles : Un nouveau règlement bonifié en vigueur dès ce mois

 

Les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) annoncées le printemps dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, entreront en vigueur dès le 26 avril 2017. Le Règlement a été modifié afin de proposer quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Ces modifications permettront de faciliter les travaux de mise aux normes des installations septiques tout en garantissant la protection de l’environnement et la santé publique.

Cette édiction réglementaire constitue la première phase de la réforme du Règlement annoncée au printemps 2016. Une deuxième phase de la réforme est en cours et permettra, dès cette année, de proposer des solutions additionnelles.

Environnement Québec