10/17/2012

Guide d’interprétation du règlement sur la qualité de l’eau potable


Le
Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r.40) a été adopté le
30 mai 2001 et est entré en vigueur le 28 juin 2001. Des amendements y
ont été apportés le 20 mars 2002, le 16 juin 2004, le 18 mai 2005, le 18
juin 2008 et le 22 février 2012. Le Guide d’interprétation du Règlement
sur la qualité de l’eau potable a pour objectif de faciliter la
compréhension de chaque article du règlement et d’encadrer leur
application afin de contribuer à une uniformisation de la mise en œuvre.
Ce document s’adresse aux directions régionales du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et aux clientèles
assujetties aux exigences du règlement. Ce guide n’a pas de valeur
légale et les versions réglementaires publiées dans la Gazette
officielle du Québec ont préséance.

La version publiée en août 2012 a
fait l’objet d’une révision en profondeur pour tenir compte des
modifications apportées au règlement le 22 février 2012. Compte tenu des
délais d’entrée en vigueur applicables à certaines modifications, deux
versions d’un même article sont à l’occasion présentées, avec leurs
périodes respectives d’application. Certains articles ajoutés à
l’occasion de la modification réglementaire n’entreront en vigueur
qu’ultérieurement, mais sont néanmoins présentés dans le guide.

Le
Ministère prévoit réaliser une mise à jour régulière du présent guide
afin de tenir compte des questions d’éclaircissement qui lui auront été
soumises. En cas de questions non couvertes par les explications du
présent guide, la clientèle est invitée à contacter la direction
régionale du Ministère de son territoire.

pdf Guide d’interprétation du règlement sur la qualité de l’eau potable