03/08/2013

Consultation élargie sur le gaz de schiste



Le gouvernement mandate le BAPE pour mener une consultation élargie sur le gaz de schiste

Le
ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et
des Parcs, Yves-François Blanchet, annonce qu’il mandatera le Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement – BAPE, afin qu’il réalise une
consultation élargie qui s’appuiera sur les études commandées dans le
cadre de l’évaluation environnementale stratégique – ÉES, actuellement
en cours sur le gaz de schiste.

"C'est dans le Centre-du-Québec et
en Montérégie, dans la vaste région agricole qui recouvre le shale
d'Utica, que la question de l'acceptabilité sociale a révélé toute son
importance. Depuis lors, elle est au cœur de tous les débats liés au
développement durable. Seuls la science, la transparence, le respect des
intérêts des communautés et l'existence ou non d'un modèle d'affaires
viable permettront, ou pas, que le dossier du gaz de schiste soit
socialement acceptable"
, a affirmé le ministre. Le mandat du Comité
de l’évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste sera
donc modifié : "Puisque les études sont réalisées par des tiers
indépendants, dans plusieurs cas des universitaires, on peut s’attendre à
un diagnostic objectif et à des constats scientifiques rigoureux. Le
Comité recevra cependant la directive de transférer au BAPE les études
qu’il a commandées"
, a poursuivi le ministre Blanchet.

Par souci
de cohérence, le ministre annonce aussi son intention de déposer, au
cours des prochaines semaines, un projet de loi visant à instaurer un
moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. Cette
suspension des certificats d'autorisation délivrés et le report de toute
nouvelle délivrance seraient en vigueur jusqu'à l'adoption par
l'Assemblée nationale d'un cadre législatif sur l’exploration et
l'exploitation des hydrocarbures. "Cette volonté du gouvernement fait
l'objet d'un large consensus au sein de la population québécoise. Je
vais donc solliciter l'appui des partis d'opposition, afin que le vote
sur cette suspension des autorisations soit rapide et clair parmi les
élus de l'Assemblée nationale"
, a indiqué le ministre Blanchet.

Pour
la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, la décision de
transférer au BAPE les études du Comité de l’ÉES et de déposer un projet
de loi afin d’instaurer un moratoire s’imposait. "Il est très clair qu’avec les prix actuels du gaz naturel, la rentabilité n’est pas au rendez-vous pour les entreprises", a-t-elle précisé.

"Le
Québec a clairement choisi de faire confiance à la rigueur du BAPE.
Notre gouvernement aussi. Dans l'attente d'un rapport exhaustif et d'une
intervention législative qui viendrait sceller la discussion,
l'instauration d’une pause complète dans le développement de la filière
du gaz de schiste au Québec nous apparaît essentielle. C'est le
rendez-vous que le Québec et notre gouvernement s'étaient donné, et un
engagement de plus que le gouvernement du Parti québécois réalise"
, a conclu le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Environnement Québec – 15-02-2013