05/02/2019

Argentine – Règlement définitif du différend entre Suez et l’Argentine sur Aguas Argentinas


Le gouvernement argentin et Suez ont conclu et mis en oeuvre un accord transactionnel de règlement en application de la sentence que le CIRDI, le centre d’arbitrage de la Banque mondiale, a rendue en sa faveur au titre la concession d’eau et d’assainissement de Buenos Aires, résiliée en 2006. Plusieurs entités internes et externes au groupe Suez étaient parties à la procédure et bénéficient de cet accord, qui applique un pourcentage de réfaction identique à celui consenti par l’Argentine lors du règlement des sentences CIRDI précédentes. Pour le seul groupe Suez, le montant en numéraire encaissé est de 220 millions d’euros.  

Par ailleurs, le CIRDI a rendu le 14 décembre 2018 une décision définitive favorable à Suez dans le cadre de la terminaison du contrat de concession d’eau et d’assainissement d’Aguas Provinciales de Santa Fé, Argentine. Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s’ouvre à présent afin d’obtenir, pour cette seconde sentence, la mise en œuvre de la décision du CIRDI.

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